MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

ÉDITEUR DU SERVICE

Société : ITELIA Télécom Filiale du Groupe Unicomm Siège social : 1361 Route de Bagnols, 30290 Laudun-l'Ardoise Responsable de publication : dsi@groupe-unicomm.fr

HÉBERGEMENT

OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France www.ovhcloud.com

NATURE DU SERVICE

L'application vCards est un service fourni en mode SaaS (Software as a Service) par ITELIA Télécom, filiale du Groupe Unicomm. Ce service permet la création, la gestion et le partage de cartes de visite numériques (vCards). L'accès au service est conditionné à l'acceptation des conditions générales d'utilisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur cette application (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive d'ITELIA Télécom ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à ITELIA Télécom. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'ITELIA Télécom est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse : dsi@groupe-unicomm.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

COOKIES

Cette application est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités du service pourraient en être affectées.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ITELIA Télécom s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette application. Cependant, ITELIA Télécom ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier des informations disponibles. ITELIA Télécom ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'ITELIA Télécom, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : mars 2025 — ITELIA Télécom, filiale du Groupe Unicomm